Systèmes de stockage d’énergie (SSE)

En tant que producteur, importateur ou installateur mettant des systèmes de stockage d’énergie (SSE), y compris des batteries domestiques, à disposition sur le marché belge, vous devez vous conformer à la législation sur la responsabilité élargie du producteur (REP). Si vous êtes affilié à Bebat, nous vous aidons à remplir ces obligations.

Qu’est-ce que la REP légale ?

Toute personne mettant des piles et batteries (ou des produits contenant des piles et batteries) à disposition sur le marché belge doit se conformer à la responsabilité élargie du producteur (REP). Cela signifie que vous devez reprendre les piles et batteries en fin de vie et que vous êtes responsable de tout ce qui concerne la déclaration aux autorités, la collecte, le traitement, le recyclage et toute une série d’autres obligations.

En savoir plus sur la REP légale

Qu’est-ce qu’un système de stockage d’énergie ?

Les systèmes de stockage d’énergie (SSE) désignent divers systèmes utilisés pour le stockage de l’énergie, à des fins résidentielles (batteries domestiques), commerciales et/ou industrielles.

SSE

Petite précision : cela n’inclut pas les piles traditionnelles telles que les piles AA, AAA, les piles boutons, etc.

Cotisations pour les SSE

Bebat décharge ses affiliés en assumant une grande partie des obligations liées à la REP légale. En contrepartie, vous payez un forfait annuel de 60 €, majoré d’une cotisation environnementale, en fonction des modules SSE que vous mettez sur le marché.

Modules SSE d’une installation ≤ 16 MWh

Pour les modules SSE d’une installation ≤ 16 MWh, vous payez une cotisation environnementale. En tant qu’affilié à Bebat, vous payez cette somme au moment où la batterie est mise à disposition sur le marché, et non lors d’une reprise ultérieure. C’est le principe du « Pay as you Sell ».

La cotisation environnementale s’applique aux modules de batterie des systèmes de stockage d’énergie qui peuvent être connectés au réseau électrique et peuvent fournir de l’énergie au réseau, qu’ils soient stationnaires ou mobiles et quel que soit leur poids. Ceci vaut à la fois pour les systèmes fonctionnant dans un environnement connecté au réseau (« on-grid ») et pour les systèmes fonctionnant de manière totalement autonome (« off-grid » ou hors réseau). La cotisation environnementale s’applique aux modules de batterie utilisés dans les : 

solutions plug & play 
applications résidentielles telles que les batteries domestiques 
installations commerciales et industrielles et les parcs de batteries jusqu’à 16 MWh

La cotisation environnementale est calculée par kilo. Pour déterminer le poids de la batterie, vous devez prendre le poids de la batterie/du module où figure le numéro de série, y compris l’éventuel boîtier. Le convertisseur et le BMS (Battery Management System ou système de gestion de batterie) ne doivent être comptabilisés que si ces composants sont intégrés au boîtier. 

Les dispositifs suivants sont exclus de la définition :  

Batteries UPS (Uninterruptible Power Supply) à alimentation sans coupure exclusivement destinées au stockage de secours et à la fourniture temporaire de courant 
Modules au plomb 
Batteries de véhicules électriques

Modules SSE d’une installation > 16 MWh

Pour les modules de batterie des installations SSE > 16 MWh, Bebat envisage de développer un régime spécifique. 

Comment est évaluée la limite de 16 MWh par installation ?

Pour déterminer si une installation de stockage d'énergie dépasse la limite de 16 MWh, nous additionnons la capacité de tous les modules installés sur un même site. Par site, nous entendons :

l'unité technico-environnementale pour laquelle un permis environnemental est demandé, ou
en l'absence de permis, le site de l'entreprise où sont situées les batteries.

Si vous agrandissez l'installation ultérieurement, nous ne prenons en compte que la capacité de batterie supplémentaire ajoutée. La limite de 16 MWh s'applique également à cette extension.

Liste de SSE

Bebat a dressé une liste des SSE détaillant leur poids, leur composition chimique et la cotisation environnementale due.

Télécharger la liste des SSE

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Vous cherchez les listes précédentes des SSE ? Téléchargez l'historique des listes des SSE ici.

Affiliez-vous à Bebat : nous vous simplifions la vie

Bebat, l’organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs (ORP) créée par l’industrie des piles et batteries, vous aide à respecter les obligations liées à la REP pour toutes les catégories de piles et batteries.

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Déclarations

Si vous vendez ou produisez des piles et batteries en Belgique, vous devez les déclarer à Bebat via MyBebat.

Cotisations

En tant qu’affilié à Bebat, vous payez un forfait annuel, majoré d’une cotisation environnementale ou administrative.

Services sur mesure de Bebat

Pour la collecte des grandes batteries, nous proposons des solutions sur mesure.